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Réponse directe

Qui possède le code d'un site : l'agence ou le client ?

La loi ne tranche pas toute seule : ce qui n'est pas écrit se décide au moment de la rupture. Chez ce studio, le code est écrit pour vous, donc le code vous appartient — il est remis à la livraison, avec l'accès à l'hébergement. Concrètement, vous pouvez partir avec, ou faire reprendre le travail par quelqu'un d'autre. C'est écrit dans le dossier professionnel, pas promis à l'oral.

Ce que dit la loi, en bref

Le droit d'auteur reste au développeur sauf cession écrite. Une prestation qui ne dit rien vous laisse donc locataire de votre propre site — et c'est la situation la plus répandue.

Ce que ça change, en pratique

Le jour où vous changez de prestataire, celui qui n'a pas le code facture la reprise au prix qu'il veut. C'est le coût caché le plus fréquent d'un site « pas cher ».

À quoi ça ressemble, ici

Le dépôt de code, l'accès à l'hébergement, et la documentation de mise en ligne. Remis à la livraison, sans condition de durée ni redevance.

← Toutes les questions · Mis à jour le 1er octobre 2026.